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Les statuts

Publié le dimanche 19 octobre 2008

STATUTS du "COMITE PALESTINE 33"

TITRE 1

Article 1 - Constitution du Comité PALESTINE 33

Le présent Comité fondé le 18 Juin 1991 est une Association déclarée, régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre :"COMITE PALESTINE 33"

Article 2 - Buts

Le Comité a pour but d’apporter un soutien tant moral que matériel au Peuple Palestinien.

Article -3- Moyens d’action

Le Comité se propose comme moyens d’action tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés, notamment

- des campagnes de souscription pour financer le soutien aux acteurs locaux pour la réalisation d’Objectifs décidés en commun.

- La mise en oeuvre de tous les moyens d’informations tels que conférences, expositions, publications, communiqués et autres formes d’intervention concourant aux buts ci-dessus.

Article -4- Siège

69 rue Reignier 33100 BORDEAUX

Article -5- Adhésion

Le "Comité Palestine 33" adhère à la charte et aux statuts de " l’ Association France Palestine Solidarité"

TITRE 2

Article -6- Membres

Les membres titulaires sont ceux qui adhèrent aux Statuts, au Règlement Intérieur du Comité et qui paient une cotisation annuelle

Article -7- Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd

- par démission qui doit se faire par lettre adressée au Conseil d’Administration

- par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le C.A.

- Nul ne peut être exclu pour activités extérieures au Comité et non contradictoires avec ses buts, dans la mesure où il ne s’efforce pas de mettre le Comité au service de ses dites activités

Article -8- Ressources

Les ressources proviennent

- du montant des cotisations de ses membres

- des subventions des Organismes d’ Etat et des Collectivités.

- des dons et des activités du Comité.

TITRE 3

Article -9- Assemblée Générale

L’ Assemblée Générale est l’Instance Souveraine du Comité Palestine 33
- Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans

- Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf modification des statuts nécessitant une majorité des 2/3

- L’A.G. est convoquée par le C.A. ou à la demande du quart des adhérents du Comité.

- Le Bureau convoque l’A.G. au moins un mois avant la date fixée.

- l’A.G. procède à l élection des membres du C.A.

- Participent au vote tous les adhérents présents. Chacun peut être porteur de cinq procurations.

- Les délibérations des A.G. concernant les modifications de statuts, les décisions légales et l’ élection des membres du C.A. sont constatées par des Procès-verbaux dans le registre spécial légal prescrit par l’article 5 de la loi du 1er Août 1901. Ces Procès-verbaux doivent être signés par tous les membres du Bureau.

Article -10- Conseil d’ Administration

- le C.A. se compose des membres élus en A.G. leur nombre ne peut être inférieur à 10 ni supérieur à 25

- Les membres sortants sont rééligibles

- En cas d’indisponibilité d’un Administrateur, le C.A. peut coopter un remplaçant

- Seule l’A.G. peut procéder à un remplacement définitif d’un membre élu par Elle.

- Le Bureau convoque le C.A. 15 jours ˆ l’avance en indiquant l’ordre du jour.

Article -11- Réunions du Conseil d’Administration

- le C.A. se réunit au moins une fois tous les 3 mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix

- sur décision du bureau, le C.A. peut être élargi aux adhérents et aux sympathisants

- En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante

- Tout membre élu, absent sans excuse valable, ˆ 3 C.A. consécutifs est considéré démissionnaire

- Les délibérations du C.A. sont constatées par des Procès-verbaux dans les mêmes conditions que celles prévues ˆ l’article 9

Article -12- Attributions du Conseil d’Administration

- le C.A. est investi par l’A.G. des Pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes ou opérations permis au COMITE PALESTINE 33 et qui ne sont pas réservés à l’ A.G.

- Le C.A. nomme, et révoque si besoin est, les employés utiles à son fonctionnement, fixe leurs attributions et leur traitement. Il autorise la prise à bail ou la location du matériel et des locaux nécessaires à ses besoins.

Article -13- Le Bureau

- Le C.A. élit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau composé de Un Président, un vice président, un Trésorier et un trésorier adjoint, un Secrétaire et un secrétaire adjoint

- Les membres du Bureau sont révocables par le C.A. à tout moment et rééligibles

- En cas de vacance d’un membre, le C.A. procède à son remplacement.

Article -14- Attributions du Bureau

Le Bureau est spécialement investi des tâches suivantes :

Le Bureau est spécialement investi des tâches suivantes :

- Le Président veille à l’exécution des décisions de l’A.G. ainsi qu’au bon fonctionnement du Comité qu’il représente en Justice et dans tous las actes de la Vie Civile. Le Président peut déléguer toute ou partie de sa mission à un autre membre du C.A. ou du Bureau avec l’accord de l’ensemble de ce dernier.

- Le Bureau est chargé des convocations et de la rédaction des Procès-verbaux, de la correspondance, des archives et de la tenue du registre Légal ainsi que du bon fonctionnement des commissions de travail.

- Le Trésorier peut être désigné par le Président comme son mandataire dans toutes les opérations de trésorerie ou pour toute représentation du Comité. Le Trésorier tient les comptes de paiement et reçoit toutes les sommes. Il procède, avec l’autorisation du C.A. au retrait et au transfert ou à l’aliénation de tous biens et valeurs. Les dépenses sont organisées par le Bureau et signées par le Trésorier.

TITRE 4

Article -15- Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être élaboré par le C.A. et approuvé par l’A.G. à la majorité des 2/3. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les Statuts, notamment ceux qui ont trait l’Administration intérieure du Comité.

Article -16- Modification des Statuts

Le C.A. peut convoquer une A.G. extraordinaire dont la décision se rapportera à une modification des statuts pour laquelle une majorité des 2/3 est nécessaire.

Article -17- Formalités

Les formalités prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 par le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 seront accomplies à la Préfecture par le C.A. A cet effet tous Pouvoirs sont confiés à l’un quelconque de ses membres et notamment le dépôt des Statuts et les modifications apportées aux différents Titres des Statuts.

Article -18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des mandats en A.G., un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par Elle. Si ce compte définitif fait apparaître un solde créditeur après paiement des frais de liquidation, la dite somme sera attribuée à l’association France Palestine Solidarité

Le Président Guy MALLIÉ

La secrétaire Mary BONNAUD

Le Trésorier Rachid BOUCHANE


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